ACCUEIL | CONDITIONS DES VENTES |
LIVRAISON OFFERTE en France Métropolitaine pour 50 € d'achat TTC (*)

Conditions générales de vente

Préambule

Pour toute information ou question, notre Service Clients est à votre disposition sur notre site en cliquant sur le lien suivant : Contactez-nous ou en envoyant directement votre message à l’adresse : contactmp@mineralpassion.com ou par téléphone au +33 (0) 6.01.52.28.01

Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, notre Service Client est à votre entière disposition et se veut attentif à toutes vos remarques.

Article 1 : Champ d’Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l’Association LEDM, (N°SIREN : 499 198 281) dont le siège se situe en France au 42 rue des Eaux – 59700 Marcq-en-Baroeul –, ci-après dénommée "LEDM" et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.mineralpassion.com/ et les noms de domaine qui y sont associés, ci-après dénommées "l’acheteur". Ces conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique à contracter.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

Toute commande effectuée sur le site internet http://www.mineralpassion.com/ est soumise aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves. Ces conditions générales de vente précisent notamment les modalités de commande, de paiement et de livraison des produits commandés par les acheteurs. L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente.

LEDM se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente afin de répondre aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Toutefois, toute commande reste soumise aux conditions générales de vente en vigueur au jour de sa validation.

Seules les conditions générales de vente en vigueur au jour de la conclusion du contrat sont opposables à l’acheteur.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en bas de cette page.

Article 2 : Commande des produits

L’acheteur passe sa commande directement à partir des références des produits en ligne. Chaque produit est présenté sous une référence de catalogue et accompagné d’une ou plusieurs photographie(s) du produit ou d’un ensemble de produits dans lequel apparaît visiblement le produit désigné. Les photographies des produits ne peuvent avoir valeur contractuelle en raison de l’effet réfléchissant du produit qui peut générer une variation de la couleur du produit, voire de son aspect par un effet d’optique ou de leur mise en situation. De même, des différences d’aspect du produit peuvent être causées par la différence d’écran, de carte graphique et de matériel en général de l’acheteur. Toutefois, les photographies présentées sur le site ont été sélectionnées afin de représenter le plus fidèlement le produit mis en vente.

Les dimensions et poids des articles sont donnés à titre indicatif et peuvent légèrement varier avec la réalité, aucune réclamation à ce sujet ne pourra être effectuée.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’acheteur s’est clairement identifié par l’entrée de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
L’obtention du nom d’utilisateur et du code personnel du client s’effectue par l’inscription de l’utilisateur au fichier client. Cette inscription n’engage pas l’acheteur envers LEDM. Toutes les informations communiquées par l’acheteur lors de cette inscription ne sauraient avoir un autre usage que la seule identification de l’acheteur vis-à-vis de LEDM dans le cadre de leurs relations contractuelles vendeur-acquéreur. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 l’utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble des données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à: LEDM - Service Client – 42 rue des Eaux 59700 Marcq-en-Baroeul - France.

Article 3 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, sous réserve de la disponibilité des produits.

Les informations sur la disponibilité des produits sont fournies à l’acheteur lors de la passation de sa commande.

De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible après la validation de la commande. Dans ce cas LEDM s’engage à en informer l’acheteur dans les plus brefs délais par courriel et propose soit d’annuler ou de modifier la commande, soit de lui fournir un produit de qualité et de valeur équivalente.
L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un avoir d’un montant équivalent à utiliser sur le site http://www.mineralpassion.com/.

Toutefois, lorsque la commande concerne plusieurs produits et que certains sont disponibles et d’autres non, la commande sera validée pour la totalité des produits disponibles et la procédure sus-énoncée sera appliquée pour le reste. Dans cette hypothèse, le compte bancaire de l’acheteur ne sera débité que du montant des articles effectivement expédiés ou bien, le trop versé sera remboursé.

Après avoir passé une commande, un courriel est envoyé à l’acheteur avec un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l’adresse de livraison, ainsi que la facture acquittée de la commande. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Article 4 : Prix et facturation

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Les prix indiqués sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) selon les taux en accord avec la fiscalité Française et ne sont valables qu’à la date de votre commande.
Les prix indiqués sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment en cas d’augmentation du prix des produits ou des charges afférentes au produit, notamment du taux de TVA et des différentes taxes imputables au produit, et en cas d’erreur manifeste.
Sauf mention contraire, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La facture est envoyée par courriel après le règlement et ne sera pas jointe avec la marchandise. Seul le bon de livraison sera joint à la commande.
L’association LEDM n’étant pas assujettie à la TVA, les factures doivent simplement mentionner « T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI ».

Article 5 : Modalités de Paiement

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

·        Carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard) : transaction sécurisée par cryptage SSL (Secure Socket Layer)

·        Chèque à l’ordre de LEDM, exclusivement libellé en euros et provenant d’une banque domiciliée en France ou à Monaco

·        Virement sur le compte de LEDM

·        Mandat Cash

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco à l’ordre de LEDM, et adressé à « MineralPassion.com, LEDM, Service Commande, 42 rue des Eaux, 59700 Marcq-en-Baroeul » avec votre numéro de commande au dos.

Par ailleurs, tout règlement doit nous parvenir dans les 10 jours suivant la date de commande, sous peine d’annulation de celle-ci.

Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement.
Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) sera débitée au moment de l’expédition de votre commande par LEDM et au plus tard dans les 48H suivant la date à laquelle vous avez passé commande.
LEDM se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement partiel ou total.
LEDM se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.

Répudiation du paiement par carte bancaire : L’acheteur est expressément informé que toute répudiation abusive et non justifiée d’un paiement par carte bancaire fera l’objet d’un dépôt de plainte au commissariat de police.

 

Pénalités pour retard de paiement :

Tout incident et/ou retard de paiement à l’échéance entraînera de plein droit, à compter du huitième jour ouvré suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement, l’application d’une pénalité de retard calculée au taux de 3,79% sur l’assiette du montant total des sommes impayées toutes taxes et frais compris.

 

Article 6 : Frais de port

Les frais de port en « colissimo suivi » via « La Poste » sont offerts pour toute commande supérieure à 50 € TTC en France métropolitaine, Corse et Monaco (hors DOM TOM). En dessous de ce seuil, le montant de l’achat est majoré des frais d’emballage et d’envoi qui varient selon la destination et le poids sauf indication contraire dans la désignation du produit.

La Zone de livraison qui peut bénéficier de la gratuité des frais de port au delà de 50€ est la France métropolitaine, Corse et Monaco (hors DOM TOM).

 

Article 7 : Livraison

Les produits sont généralement expédiés dans un délai de 48H suivant le jour de votre commande du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Le cas échéant, une commande peut être expédiée en plusieurs colis (cette éventualité vous sera signalée par courriel au moment de l’expédition).

Vous recevrez automatiquement un courriel « Avis d’expédition commande MineralPassion.com » vous informant de la prise en charge de votre commande par notre transporteur.

Le délai de livraison par Colissimo France est de sept jours à compter de la date de validation de la commande sur le site. Pour les colis volumineux ou supérieurs à trente kilos, LEDM s’engage à assurer la livraison du colis au plus tard dans les trente jours suivants la date de validation de la commande à l’exclusion des hypothèses relevant de la réalisation d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure.

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (hors jours fériés, samedis et dimanches).
Il est de votre responsabilité de spécifier correctement les nom et adresse de livraison y compris le cas échéant : nom du service, bâtiment, étage, numéro, voie, boite postale, lieu dit, téléphone, etc.

Dans l’hypothèse de la communication par l’acheteur d’une adresse erronée ou incomplète de livraison sur son compte client, LEDM se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.

Les produits (de moins de trente kilos) sont livrés par défaut en colissimo suivi (lettre max si la taille et la valeur le justifient) ou colissimo recommandé par La Poste à l’adresse indiquée sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco (hors DOM TOM).

L’acheteur a l’obligation de retirer sa commande à son lieu de livraison.

En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boite aux lettres vous invitant à récupérer votre colis sous un délai indiqué sur l’avis dans le bureau de poste dont vous dépendez (commune indiquée sur l’avis de passage).
A défaut de retrait du colis dans ce délai, la marchandise est renvoyée au fournisseur. Dans une telle situation, l’acquéreur devra demander un nouvel envoi de la marchandise par LEDM. Cette situation générant de nouveaux frais de port impose de mettre ceux-ci à la charge de l’acheteur à raison de son manquement à son obligation de retrait.

En cas de retard de livraison par La Poste dans les huit jours ouvrés (week-end et jours fériés exclus) suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel « Avis d’expédition commande MineralPassion.com », nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients sur notre site en cliquant sur le lien Contactez-nous ou en envoyant directement un courriel à l’adresse : contactmp@mineralpassion.com (pensez à indiquer votre numéro de commande (NIC) ainsi que l’adresse courriel utilisée lors de la commande). Nous contacterons alors La Poste afin qu’une enquête soit ouverte.
Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n’est toujours pas localisé à l’issue de l’enquête, La Poste considèrera le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous proposerons un avoir d’un montant équivalent à votre commande sur le site. Si aucun produit équivalent ne vous convient sur le site, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

Pour les commandes transmises par transporteur spécialisé :

La date de livraison de la commande est convenue entre les parties. L’acheteur reçoit une confirmation par courriel de la date de livraison du colis et de l’adresse de livraison. En cas d’impossibilité de retrait, l’acheteur s’engage à avertir LEDM de la situation dans les plus brefs délais. Si la livraison peut être reportée à une autre date de livraison dans la zone géographique considérée, la livraison interviendra sans frais supplémentaire de port. A défaut, les frais de port de la nouvelle livraison seront supportés par l’acheteur à raison de son manquement à son obligation de retrait de la marchandise.

Pour une livraison plus rapide, privilégiez un paiement par carte bancaire.

Clause de réserve de propriété :

LEDM conserve la pleine et entière propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral du prix, tous frais et taxes comprises. Toutefois, le transfert des risques de la chose s’opère à la date de livraison effective de la commande.

 

Article 8 : Retours et remboursements

Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons.

A la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier que les biens sont conformes à la commande et de l’état de l’emballage de la marchandise et de signaler toutes anomalies apparentes dues au transporteur (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) sur le bon de livraison.
L’acheteur confirmera ensuite cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Une copie de ce courrier devra également nous être transmise par lettre simple à : « LEDM, Service Commande, 42 rue des Eaux 59700 Marcq-en-Baroeul ».

En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétractation.
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise (date de signature du bordereau de livraison) pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Pour retourner un ou plusieurs produits, l’acheteur est invité à se rapprocher du service clientèle du site. Ce service guidera l’acheteur dans ses démarches de retour du produit en fonction du motif du retour et de la nature du produit.
En tout état de cause, l’acheteur devra soigneusement ré-emballer et renvoyer tous les éléments reçus (notice, emballage, cales et protections compris) accompagnés soit d’un double de la facture (imprimable depuis votre compte) soit de vos coordonnées et de votre numéro de commande (NIC) sur papier libre à : « LEDM, Service Commande, 42 rue des Eaux 59700 Marcq-en-Baroeul ».
A réception du produit et après vérification de son état, LEDM procèdera au remboursement soit via Paypal, soit par virement bancaire, soit par chèque dans un délai ne pouvant dépasser 30 jours.

En cas de retours anormaux ou abusifs, LEDM se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

Article 9 : Mentions légales et responsabilités

Toute réserve devra être formulée au moment de la réception de la commande ou au plus tard dans un délai de trois jours, hors jours fériés par courrier recommandé avec accusé de réception auprès du transporteur et de LEDM. L’absence de réserves lors de la réception de la marchandise vaut acceptation des produits en l’état et éteint toute réclamation relative aux éventuels vices apparents des produits.

Un produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine et accompagné des coordonnées de l’acheteur et du numéro de commande de produit. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.

LEDM s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.
Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

LEDM ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, notamment dans le cadre de la pratique de la lithothérapie ou de tout autre sorte d’utilisation : massage, etc...
Enfin, la responsabilité de LEDM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 10 : Dispositions de la loi « Informatique et Libertés » et Protection des données

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : « LEDM, Service Client, 42 rue des Eaux 59700 Marcq-en-Baroeul ».

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessus.

Nous vous informons que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses courriel des acheteurs, a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1414018.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LEDM dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

 

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Douai sera compétent.
En cas de litige, les parties au présent contrat s’obligent à rechercher préalablement à l’introduction de toute action en justice une solution amiable. Il est rappelé à toutes fins utiles que dans cette hypothèse la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 12 : Informations relatives à la boutique « www. mineralpassion.com »

Le site internet http://www.mineralpassion.com/ est édité par l’Association LEDM (Siren : 499 198 281) dont le siège est situé :
LEDM
42 rue des Eaux
59700 Marcq-en-Baroeul
France
Téléphone : +33 (0) 6.01.52.28.01
 
Pour contacter LEDM, merci d’écrire à l’adresse ci-dessus ou envoyer un courriel à : contactmp@mineralpassion.com

Article 13 : Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle du site, des photos, textes ou du logo effectuée sans autorisation est prohibée, articles L.713-2 et du Code de la propriété intellectuelle.

L’acheteur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de www.mineralpassion.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à LEDM. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de mineralpassion.com et utilisant la technique du framing, in-line linking ou deep linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de LEDM. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site internet  www.mineralpassion.com est strictement interdite.

 

*******************************************************


Ces Conditions générales de vente ont été mises à jour le 21 Août 2014 et portent le n° de version 1.2 et s’appliquent à toutes les ventes conclues sur ce site depuis cette date.

 

LEDM
52 rue Jacques Prévert
59650 - Villeneuve d’Ascq
France
No SIREN : 499198281

Téléphone : +33 (0) 601-522-801

Votre panier
Articles:0
Total:0.00
 Panier vide
 Suivi commande
 Récupérer panier
 Utilisation panier

Promotions
 Septaria
89.00
49.00 €
Septaria
 Bracelet corail
49.00
29.00 €
Bracelet corail
 Pendentif croix en..
89.00
49.00 €
Pendentif croix en Ambre
 Bracelet quartz ro..
39.00
19.00 €
Bracelet quartz rose
Autres


 

Accueil  | Qui sommes-nous ?  | Nous contacter  | Partenaires  | Conditions des ventes   | Plan du site  |

PIERRES TAILLEESTOUTES LES TAILLEESAngesSphèresCranesMerkabaCoeursOeufsObélisquePyramidesSolides de PlatonPIERRES BRUTESTOUTES LES BRUTESAgateAméthysteTourmalineCalciteCitrineSélénitePIERRES POLIESTOUTES LES POLIESLabradoriteMalachiteOeil de TigreSeptariaJaspeLarimarQUARTZTOUS LES QUARTZCristal de rocheQuartz RoseQuartz FuméPointesGEODESTOUTES LES GEODESGéode AméthysteGéode AgateGéode QuartzFOSSILESTOUS LES FOSSILESAmmonitesBois silicifiéBIJOUXBIJOUX ENFANTBracelets Ambre bébéColliers Ambre bébéTOUS LES BIJOUXBaguesBraceletsColliersPendentifsAmbreAméthysteCalcédoineCorail rougeOeil de Sainte LuciePierre de LuneRhodochrositeTurquoiseLarimarDECORATIONMobilesTOUTE LA DECOLampe de SelLampe de SéléniteSocles LumineuxFontaines

Commentaires Paiement sécurisé Paypal Chèque bancaire Virement bancaire Mandat postal  Powered by BoutikOne®